L'effet corroboratif de la jurisprudence

La question de l'autorité de la jurisprudence, tantôt instrument normatif, tantôt donnée purement factuelle. L'auteure démontre que la jurisprudence a valeur de preuve, produisant un effet corroboratif, processus factuel par lequel l'interprétation délivrée par une juridiction est uti...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Arnaud Charlotte (Auteur)
Collectivité auteur : Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques Toulouse (Collectivité éditrice)
Autres auteurs : Magnon Xavier (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' effet corroboratif de la jurisprudence / par Charlotte Arnaud; [préface de Xavier Magnon]
Publié : Toulouse, [Issy-les-Moulineaux] : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , DL 2016
[diff.] LGDJ-Lextenso éditions
Description matérielle : 1 vol. (595 p.)
Collection : Collection des thèses de l'Institut fédératif de recherche "Mutation des normes juridiques"
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse 1 : 2014
Sujets :

BU Droit

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