Code rural et de la pêche maritime

Les parties législatives et réglementaires sont accompagnées de commentaires sur les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et de références aux principales innovations issues des textes récents. ©Electre 2016

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Détails bibliographiques
Autres auteurs : Couturier Isabelle (Auteur du commentaire), Dejean Édith (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code rural et de la pêche maritimeCode forestier / commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier,...; coordination éditoriale par Edith Dejean,...
Édition : 36e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (LXVIII-3269 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Description
Résumé : Les parties législatives et réglementaires sont accompagnées de commentaires sur les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et de références aux principales innovations issues des textes récents. ©Electre 2016
Variantes de titre : Code rural et de la pêche maritime, code forestier : annoté et commenté
Bibliographie : Index
ISBN : 978-2-247-15912-3