Code rural et de la pêche maritime : Code forestier

Code rural et de la pêche maritime

Les parties législatives et réglementaires sont accompagnées de commentaires sur les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et de références aux principales innovations issues des textes récents. ©Electre 2016

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Détails bibliographiques
Autres auteurs : Couturier Isabelle (Auteur du commentaire), Dejean Édith (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code rural et de la pêche maritimeCode forestier / commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier,...; coordination éditoriale par Edith Dejean,...
Édition : 36e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (LXVIII-3269 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Droit rural > France > Codes
Pêches > Droit > France > Codes
Droit forestier > France > Codes

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