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Droit de la propriété industrielle
La 4e de couverture indique : "Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils c...
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| Main Authors : | , , |
|---|---|
| Format : | Textbook |
| Language : | français |
| Title statement : | Droit de la propriété industrielle / Jacques Raynard,... Emmanuel Py,... Pascale Tréfigny,... |
| Published : |
Paris :
LexisNexis SA
, DL 2016 |
| Physical Description : | 1 vol. (XIII-453 p.) |
| Series : | Manuels (Paris. 2001) |
| Subjects : |
- Première partie. L'identité des droits de propriété industrielle
- Titre 1. L'identité du droit de brevet
- Chapitre 1. L'objet du droit de brevet
- Chapitre 2. Le fait générateur du droit de brevet
- Chapitre 3. Le sujet du droit de brevet
- Chapitre 4. Le contenu du droit de brevet
- Titre 2. L'identité du droit de marque
- Chapitre 1. L'objet du droit de marque
- Chapitre 2. Le fait générateur du droit de marque
- Chapitre 3. Le sujet du droit de marque
- Chapitre 4. Le contenu du droit de marque
- Titre 3. L'identité du droit des dessins et modèles
- Chapitre 1. L'objet du droit des dessins et modèles
- Chapitre 2. Le fait générateur du droit des dessins et modèles
- Chapitre 3. Le sujet du droit des dessins et modèles
- Chapitre 4. Le contenu du droit des dessins et modèles
- Deuxième partie. L'exploitation des droits de propriété industrielle
- Titre 1. L'exploitation sans l'autorisation du propriétaire : la contrefaçon
- Chapitre 1. L'acte de contrefaçon
- Chapitre 2. L'action en contrefaçon
- Titre 2. L'exploitation avec l'autorisation du propriétaire : les contrats de la propriété industrielle
- Chapitre 1. Les contrats antérieurs au dépôt
- Chapitre 2. Les contrats postérieurs au dépôt