Droit de la propriété industrielle

La 4e de couverture indique : "Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils c...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Raynard Jacques (Auteur), Py Emmanuel (Auteur), Tréfigny Pascale (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit de la propriété industrielle / Jacques Raynard,... Emmanuel Py,... Pascale Tréfigny,...
Publié : Paris : LexisNexis SA , DL 2016
Description matérielle : 1 vol. (XIII-453 p.)
Collection : Manuels (Paris. 2001)
Sujets :
LEADER 04137cam a2200481 4500
001 PPN193081199
003 http://www.sudoc.fr/193081199
005 20230303060600.0
010 |a 978-2-7110-1154-4  |b br.  |d 42 EUR 
035 |a (OCoLC)949873044 
073 1 |a 9782711011544 
100 |a 20160512h20162016k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y ja 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdacarrier 
200 1 |a Droit de la propriété industrielle  |f Jacques Raynard,... Emmanuel Py,... Pascale Tréfigny,... 
210 |a Paris  |c LexisNexis SA  |d DL 2016 
215 |a 1 vol. (XIII-453 p.)  |d 24 cm 
225 0 |a Manuel 
339 |a Les deux premiers livres présentent, pour chaque type de création protégée, les conditions d'obtention de la protection ainsi que ses effets tant en droit français, qu'en droit communautaire et international. Le livre trois décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée. ©Electre 2016 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent aujourd'hui des actifs majeurs de l'entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l'importance. Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l'apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à [attente des professionnels du droit de la propriété industrielle (avocats, juristes d'entreprise, conseils). Il intègre les dernières dispositions ayant trait au paquet marques (Règlement n° 2015/2424 et directive n° 2015/2436 du 16 décembre 2015)." 
359 2 |b Première partie. L'identité des droits de propriété industrielle  |c Titre 1. L'identité du droit de brevet  |d Chapitre 1. L'objet du droit de brevet  |d Chapitre 2. Le fait générateur du droit de brevet  |d Chapitre 3. Le sujet du droit de brevet  |d Chapitre 4. Le contenu du droit de brevet  |c Titre 2. L'identité du droit de marque  |d Chapitre 1. L'objet du droit de marque  |d Chapitre 2. Le fait générateur du droit de marque  |d Chapitre 3. Le sujet du droit de marque  |d Chapitre 4. Le contenu du droit de marque  |c Titre 3. L'identité du droit des dessins et modèles  |d Chapitre 1. L'objet du droit des dessins et modèles  |d Chapitre 2. Le fait générateur du droit des dessins et modèles  |d Chapitre 3. Le sujet du droit des dessins et modèles  |d Chapitre 4. Le contenu du droit des dessins et modèles  |b Deuxième partie. L'exploitation des droits de propriété industrielle  |c Titre 1. L'exploitation sans l'autorisation du propriétaire : la contrefaçon  |d Chapitre 1. L'acte de contrefaçon  |d Chapitre 2. L'action en contrefaçon  |c Titre 2. L'exploitation avec l'autorisation du propriétaire : les contrats de la propriété industrielle  |d Chapitre 1. Les contrats antérieurs au dépôt  |d Chapitre 2. Les contrats postérieurs au dépôt 
410 | |0 05984275X  |t Manuels (Paris. 2001)  |x 1631-9885 
606 |3 PPN027479900  |a Propriété industrielle  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN03020934X  |x Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
676 |a 346.048  |v 22 
686 |a KS.3  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN031065821  |a Raynard  |b Jacques  |f 1961-....  |4 070 
701 1 |3 PPN130240877  |a Py  |b Emmanuel  |f 1975-....  |c juriste  |4 070 
701 1 |3 PPN055807569  |a Tréfigny  |b Pascale  |f 1966-....  |c juriste  |4 070 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20160422  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20171110  |g AFNOR 
979 |a DEC 
979 |a IRDP 
930 |5 441092103:55458798X  |b 441092103  |j u 
930 |5 441095210:555115445  |b 441095210  |j g 
998 |a 750704