Les personnes publiques propriétaires

Etude sur la compétence, fondement de la qualité de propriétaire des personnes publiques. ©Electre 2016

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Auteur principal : Schmaltz Benoît (Auteur)
Autres auteurs : Sestier Jean-François (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les personnes publiques propriétaires / Benoît Schmaltz; préface de Jean-François Sestier
Publié : Paris : Dalloz , 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XVIII-580 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 160
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Lyon 3 : 2014
Sujets :
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