Droit comparé de la procédure administrative

Après avoir examiné les caractéristiques des différents modèles de droits nationaux, les auteurs s'intéressent à la question de la structuration des régimes de procédure administrative. Ils comparent également les solutions adoptées afin de répondre à certaines questions pratiques récurrentes d...

Description complète

Détails bibliographiques
Autres auteurs : Auby Jean-Bernard (Directeur de publication), Perroud Thomas (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
anglais
Titre complet : Droit comparé de la procédure administrative = = Comparative law of administrative procedure / sous la direction de Jean-Bernard Auby; avec la collaboration de Thomas Perroud
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2016
Description matérielle : 1 vol. (XVI-1027 p.)
Collection : Droit administratif (Bruxelles) ; 19
Sujets :
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