L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État français
La 4e de couverture indique : "L observation de l invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice de l Union européenne et le Conseil d État français permet de constater une convergence des jurisprudences des deux juridictions en la matière. D une part, les conditions constitu...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Autres auteurs : | , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État français / Jean Félix Delile; préface de Marie Gautier-Melleray et Loïc Grard |
Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2016, cop. 2016 |
Description matérielle : | 1 vol. (862 p.) |
Collection : | Droit de l'Union européenne. Thèses ; 47 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université de Bordeaux : 2014 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
L' invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice et le Conseil d'État français |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
---|---|---|---|
1er étage | 341.5 DEL | Empruntable | Disponible |