L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État français

La 4e de couverture indique : "L observation de l invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice de l Union européenne et le Conseil d État français permet de constater une convergence des jurisprudences des deux juridictions en la matière. D une part, les conditions constitu...

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Auteur principal : Delile Jean-Félix (Auteur)
Autres auteurs : Gautier Marie (Directeur de thèse, Préfacier), Grard Loïc (Directeur de thèse, Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État français / Jean Félix Delile; préface de Marie Gautier-Melleray et Loïc Grard
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (862 p.)
Collection : Droit de l'Union européenne. Thèses ; 47
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université de Bordeaux : 2014
Sujets :
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