La qualité de la loi : expériences française et européenne : actes du colloque

La qualité de la loi : expériences française et européenne actes du colloque

Ces études abordent ce qu'il est convenu d'appeler la crise de la loi. Elles interrogent notamment les outils méthodologiques qu'offre la légistique, discipline nouvelle encore peu enseignée, sur trois étapes de la fabrication de la loi : sa préparation, sa discussion et son vote. ©El...

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Bibliographic Details
Corporate Author : Centre universitaire rouennais d'études juridiques Rouen 2012 (Organisateur de réunion)
Other Authors : Albertini Pierre (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : La qualité de la loi : expériences française et européenne : actes du colloque / organisé par le CUREJ à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université de Rouen les 13 et 14 novembre 2014; sous la direction de Pierre Albertini
Published : [Paris] : Mare & Martin , cop. 2015
Physical Description : 1 vol. (312 p.)
Series : Collection Droit public
Subjects :
Effectivité et validité du droit > Pays de l'Union européenne > Actes de congrès
Effectivité et validité du droit > France > Actes de congrès
Législation > Pays de l'Union européenne > Actes de congrès
Législation > France > Actes de congrès

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