La qualité de la loi : expériences française et européenne : actes du colloque

La qualité de la loi : expériences française et européenne actes du colloque

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Centre universitaire rouennais d'études juridiques Rouen 2012 (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Albertini Pierre (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La qualité de la loi : expériences française et européenne : actes du colloque / organisé par le CUREJ à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université de Rouen les 13 et 14 novembre 2014; sous la direction de Pierre Albertini
Publié : [Paris] : Mare & Martin , cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (312 p.)
Collection : Collection Droit public
Sujets :
Effectivité et validité du droit > Pays de l'Union européenne > Actes de congrès
Effectivité et validité du droit > France > Actes de congrès
Législation > Pays de l'Union européenne > Actes de congrès
Législation > France > Actes de congrès

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