Pour une réforme du régime général des obligations : les autres sources des obligations, le régime général des obligations, la preuve des obligations proposition d'un groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques

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Auteurs principaux : Andreu Lionel (Auteur), Klein Julie (Auteur), Borghetti Jean-Sébastien (Auteur), Terré François (Directeur de publication)
Collectivité auteur : Académie des sciences morales et politiques France (Organisateur de réunion)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Pour une réforme du régime général des obligations : les autres sources des obligations, le régime général des obligations, la preuve des obligations : proposition d'un groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques / sous la direction de François Terré; avec les contributions de Lionel Andreu, Julie Klein, Jean-Sébastien Borghetti... [et al.]
Publié : Paris : Dalloz , 2013
Collection : Thèmes et commentaires (En ligne)
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