Pour une réforme du régime général des obligations : les autres sources des obligations, le régime général des obligations, la preuve des obligations proposition d'un groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Pour une réforme du régime général des obligations : les autres sources des obligations, le régime général des obligations, la preuve des obligations : proposition d'un groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques / sous la direction de François Terré; avec les contributions de Lionel Andreu, Julie Klein, Jean-Sébastien Borghetti... [et al.] |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2013 |
Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
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