Pour une réforme du droit de la responsabilité civile
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Pour une réforme du droit de la responsabilité civile / sous la direction de François Terré; avec les contributions de Cyril Bloch, Jean-Sébastien Borghetti, Clothilde Grare-Didier... [et al.]; [rapport réalisé à la demande du Ministre de la justice par un groupe de travail sous l'égide de l'Académie des sciences morales et politiques] |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2011 |
Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
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