La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes

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Auteur principal : Sintez Cyril (Auteur)
Autres auteurs : Thibierge Catherine (Préfacier), Noreau Pierre (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes / Cyril Sintez,...; préfaces de Catherine Thibierge et Pierre Noreau
Publié : Paris : Dalloz , 2011
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne)
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Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de Doctorat : Sciences juridiques : Orléans : 2009
Texte remanié de : Thèse de Doctorat : Sciences juridiques : Université de Montréal UQAM : 2009
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