Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine

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Auteur principal : Melot Nicolas (Auteur)
Autres auteurs : Dibout Patrick (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine / Nicolas Melot; préface de Patrick Dibout
Publié : Paris : Dalloz , 2004
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne)
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Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2002
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Territorialité et mondialité de l'impôt
Autre format: Territorialité et mondialité de l'impôt