L'application de la Constitution par la Cour de Cassation

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Auteur principal : Desaulnay Olivier (Auteur)
Autres auteurs : Bon Pierre (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' application de la Constitution par la Cour de Cassation / Olivier Desaulnay; préface de Pierre Bon
Publié : Paris : Dalloz , 2009
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Pau : 2007
Sujets :
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