Nantilus
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
La 4e de couverture indique : "L'introduction de la QPC dans le droit français depuis le ler mars 2010 constitue à n'en pas douter une véritable révolution dans la manière de concevoir la fonction de juger et dans la façon dont le procès sera conçu à l'avenir. Une analyse de l�...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur : | |
|---|---|
| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle / étude dirigée par Emmanuel Cartier,...; [édité par le] Centre de recherches Droits et perspectives du droit, EA n°4487, Université Lille 2 |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2013 |
| Collection : | Méthodes du droit (En ligne) |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La QPC, le procès et ses juges |