Code des baux : [commenté]

Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour de la loi Macron du 6 août 2015 qui modifie la forme de la notification des actes des baux commerciaux, de la loi transition énergétique du 17 août 2015, et des décrets d'app...

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Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Monéger Joël (Auteur du commentaire), Rouquet Yves (Auteur du commentaire), Damas Nicolas (Éditeur scientifique), Thioye Moussa (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des baux : [commenté] / [France]; commentaires par Joël Monéger,...; mis à jour, pour la partie "Baux d'habitation" (L.1989, L.1986 et L.1948) par Nicolas Damas,...; avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier" de Moussa Thioye,...; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet,...
Édition : 27e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XXIII-2114 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
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