Code de la propriété intellectuelle

Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire e...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Sirinelli Pierre (Auteur du commentaire), Durrande Sylviane (Auteur du commentaire), Latreille Antoine (Auteur du commentaire), Maximin Nathalie (Secrétaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la propriété intellectuelle / [France]; commentaires et annotations par Pierre Sirinelli,... Sylviane Durrande,... Antoine Latreille,...; avec le concours de Nathalie Maximin,...
Édition : 16e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2016
Description matérielle : 1 vol. (XXVIII-2555 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
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