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Droit des contrats administratifs
Cet ouvrage met en lumière le droit des contrats des personnes publiques, à travers plusieurs thèmes : raisons et processus de développement du recours à l'instrument contractuel, règles de passation et d'exécution des contrats publics, impact du contentieux sur la matière. ©Electre 2016...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit des contrats administratifs / Marion Ubaud-Bergeron,... |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, impr. 2015, cop. 2015 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XII-483 p.) |
| Collection : | Manuels (Paris. 2001) |
| Contenu : | Partie 1. Les contrats des personnes publiques. Chapitre 1. Contrat et personnes publiques. Chapitre 2. Contrat public et volonté. Chapitre 3. Contrats administratifs et contrats de droit privé des personnes publiques. Chapitre 4. Définition générale des principaux contrats administratifs. Partie 2. La passation des contrats des personnes publiques. Chapitre 1. Le choix du cocontractant. Chapitre 2. La formation du contrat administratif. Partie 3. L'exécution des contrats des personnes publiques. Chapitre 1. Les principes structurant le droit de l'exécution des contrats des personnes publiques. Chapitre 2. Les droits et obligations des parties. Chapitre 3. L'exécution du contrat administratif face au temps. Partie IV. Le contentieux des contrats des personnes publiques. Chapitre 1. Le contentieux entre les parties. Chapitre 2. Le contentieux initié par les tiers |
| Sujets : |
BU La Roche-sur-Yon
| | Cote | Prêt | Statut |
|---|---|---|---|
| Magasin H s'adresser à l'accueil | 346.023 UBA | Empruntable | Disponible |