Exposé théorique et pratique du droit positif et des droits de la victime dans toute la diversité des situations de fait, depuis la nomenclature des préjudices réparables à l'indemnisation des victimes selon le type d'accident ou de violence subi. ©Electre 2016
Détails bibliographiques
| Auteurs principaux : |
Lambert-Faivre Yvonne
(Auteur),
Porchy-Simon Stéphanie
(Auteur) |
| Format : |
Livre |
| Langue : |
français |
| Titre complet : |
Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation / Yvonne Lambert-Faivre,... Stéphanie Porchy-Simon,... |
| Édition : |
8e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2015, cop. 2015
|
| Description matérielle : |
1 vol. (XVIII-957 p.) |
| Collection : |
Précis Dalloz. Série Droit privé
|
| Contenu : |
Introduction générale : le droit du dommage corporel et la personne humaine. Partie I. Le statut juridique des préjudices nés du dommage corporel. Titre 1. La détermination et l'évaluation des préjudices. Titre 2. Le régime juridique des indemnités réparatrices des préjudices. Partie II. Les divers systèmes d'indemnisation des dommages corporels. Titre 1. La réparation des dommages corporels hors responsabilité civile. Titre 2. L'indemnisation des victimes dans la responsabilité civile de droit commun. Titre 3. Les systèmes spécifiques d'indemnisation des dommages corporels. |
| Sujets : |
|
| Documents associés : |
Autre format:
Droit du dommage corporel
|
Nantilus
