Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?

L'ordonnance de février 1945 relative à l'enfance délinquante définit la justice pénale des mineurs. Jusque dans les années 1980, il existait un consensus sur la nécessaire spécialisation des juridictions pour enfants et sur la priorité des mesures éducatives. A partir des années 1990, des...

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Auteur principal : Youf Dominique (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ? / Dominique Youf,...
Publié : Paris : la Documentation française , DL 2015, cop. 2015
diff. Direction de l'information légale et administrative
Description matérielle : 1 vol. (159 p.)
Collection : Doc' en poche ; 44
Collection Doc' en poche. Série Place au débat
Titre de l'ensemble : Doc' en poche vol. 44
Sujets :

BU La Roche-sur-Yon

Informations d'exemplaires de BU La Roche-sur-Yon
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Date de retour 21/05/2024