Code général des collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales

Les textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat, à la coopération locale. ©Electre 2016

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Chavrier Géraldine (Directeur de publication), Guillou Morgane (Directeur de publication), Albert Jean-Luc (Auteur du commentaire), Allaire Frédéric (Auteur du commentaire), Briant Vincent de (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code général des collectivités territoriales / [France]; annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction scientifique de Géraldine Chavrier,...; avec le concours de Jean-Luc Albert,... Frédéric Allaire,... Vincent Crosnier de Briant,... [et al.]; coordination éditoriale Morgane Guillou,...
Édition : 19e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2015
Description matérielle : 1 vol. (XCII-3505 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Collectivités locales > Droit > France > Codes (droit)
Droit communal > France > Codes (droit)
Documents associés : Autre format: Code général des collectivités territoriales

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