La notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste

La notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste

Le chirurgien-dentiste peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée en cas de faute technique, à condition que la présumée victime ait subi un dommage et qu'il existe un lien de causalité entre la faute invoquée et ce dommage. Le patient doit apporter la preuve de ces 3 conditions...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Khairy Saloua (Auteur), Marion Dominique maître de conférences (Directeur de thèse), Amador del Valle Gilles (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Nantes Université Pôle Santé UFR Odontologie Nantes (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste / Saloua Khairy; sous la direction de Dominique Marion, Gilles Amador del Valle
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2015
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note de thèse : Reproduction de : Thèse d'exercice : Chirurgie dentaire : Nantes : 2015
Sujets :
Dentistes > Responsabilité professionnelle
Relations dentiste-patient
Odontostomatologie > Droit
Thèses et écrits académiques
Documents associés : Reproduction de: La notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste

Internet

https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=ef12873f-6c8f-4891-8788-48eb98b3b261