NantilusLa notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste
Le chirurgien-dentiste peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée en cas de faute technique, à condition que la présumée victime ait subi un dommage et qu'il existe un lien de causalité entre la faute invoquée et ce dommage. Le patient doit apporter la preuve de ces 3 conditions...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste / Saloua Khairy; sous la direction de Dominique Marion, Gilles Amador del Valle |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2015 |
| Description matérielle : | 1 vol. (99 f.) |
| Note de thèse : | Thèse d'exercice : Chirurgie dentaire : Nantes : 2015 |
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La notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste |
| Résumé : | Le chirurgien-dentiste peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée en cas de faute technique, à condition que la présumée victime ait subi un dommage et qu'il existe un lien de causalité entre la faute invoquée et ce dommage. Le patient doit apporter la preuve de ces 3 conditions sinon aucune faute ne peut être retenue à l'encontre du chirurgien-dentiste. Ce dernier, quant à lui, a le devoir d'appliquer certains principes de droit dans son exercice afin de garantir la meilleure qualité de soins et la sécurité du patient. La faute technique doit être distinguée de l'aléa thérapeutique mais il semble parfois difficile, d'après la jurisprudence, de discerner ces deux notions. L'expert joue un rôle déterminant afin de reconnaître la responsabilité du chirurgien-dentiste ou de la réfuter et va ainsi aider le juge dans sa prise de décision. Lorsque la responsabilité est établie, la réparation des dommages est définie par le juge après l'étude du rapport de l'expert qui a lui-même évalué le ou les différents préjudices à réparer. Différentes voies existent pour que le patient exprime ses doléances selon ce qu'il recherche et dans le but d'obtenir une réparation des dommages subis. Enfin, il convient de rappeler que la relation praticien-patient se fonde avant tout sur une confiance réciproque afin de permettre une prise en charge optimale de chacun des patients et de réduire ainsi les risques de conflit. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. f. 88-93, 53 réf. |