La notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste

La notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste

Le chirurgien-dentiste peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée en cas de faute technique, à condition que la présumée victime ait subi un dommage et qu'il existe un lien de causalité entre la faute invoquée et ce dommage. Le patient doit apporter la preuve de ces 3 conditions...

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Auteur principal : Khairy Saloua (Auteur)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Nantes Université Pôle Santé UFR Odontologie Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Marion Dominique (Directeur de thèse), Amador del Valle Gilles (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste / Saloua Khairy; sous la direction de Dominique Marion, Gilles Amador del Valle
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2015
Description matérielle : 1 vol. (99 f.)
Note de thèse : Thèse d'exercice : Chirurgie dentaire : Nantes : 2015
Sujets :
Dentistes > Responsabilité professionnelle > Thèses et écrits académiques
Relations dentiste-patient > Thèses et écrits académiques
Odontostomatologie > Droit > Thèses et écrits académiques
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