La propriété forestière privée : étude sur l'adaptabilité du droit de propriété
Le droit de propriété est adaptable à la chose à laquelle il s applique ainsi que le montre l exemple de la forêt privée. Le régime de la propriété est modifié concernant la forêt afin de permettre la réalisation de sa vocation économique : pour des raisons pragmatiques, les qualifications comme cel...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La propriété forestière privée : étude sur l'adaptabilité du droit de propriété / Samuel Pezard; sous la dir. de Raymond Le Guidec |
Publié : |
[Lieu de publication inconnu] :
[éditeur inconnu]
, 2015 |
Description matérielle : | 1 vol. (426 p.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Nantes : 2015 |
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