La propriété forestière privée : étude sur l'adaptabilité du droit de propriété

La propriété forestière privée : étude sur l'adaptabilité du droit de propriété

Le droit de propriété est adaptable à la chose à laquelle il s applique ainsi que le montre l exemple de la forêt privée. Le régime de la propriété est modifié concernant la forêt afin de permettre la réalisation de sa vocation économique : pour des raisons pragmatiques, les qualifications comme cel...

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Auteur principal : Pezard Samuel (Auteur)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse), Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Autres auteurs : Le Guidec Raymond (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La propriété forestière privée : étude sur l'adaptabilité du droit de propriété / Samuel Pezard; sous la dir. de Raymond Le Guidec
Publié : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2015
Description matérielle : 1 vol. (426 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Nantes : 2015
Sujets :
Forêts privées > Thèses et écrits académiques
Propriété > Thèses et écrits académiques

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