Les obligations administratives

Les obligations administratives

L'administration dispose de moyens particuliers afin de pouvoir imposer l'intérêt général aux intérêts privés. Toutefois, elle est également soumise à des obligations particulières : engager sa responsabilité pour faute, mais également sa responsabilité sans faute dans certains cas, sous l...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Serrand Pierre (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Les obligations administratives / Pierre Serrand,...
Publié : Paris : Presses universitaires de France , impr. 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (305 p.)
Collection : Droit fondamental. Manuels ; 2
Titre de l'ensemble : Droit administratif vol. 2
Sujets :
Droit administratif > France > Manuels d'enseignement supérieur
Contentieux administratif > France > Manuels d'enseignement supérieur

BU La Roche-sur-Yon

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