Le PLU : régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux

Intègre les dispositions des lois Grenelle I et II, notamment les orientations d'aménagement et de programmation, ainsi que le programme local de l'habitat. Avec des conseils pratiques, des commentaires et la jurisprudence décryptée. ©Electre 2016

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Hercé Steve (Auteur)
Autres auteurs : Rich Tiphaine (Collaborateur), Le Guluche Arnaud (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le PLU : régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux / Steve Hercé; [avec les contributions de Me Tiphaine Rich pour la rédaction des chapitres 2 et 3 et d'Arnaud Le Guluche pour les recherches documentaires indispensables à la rédaction du manuscrit]
Édition : 2e édition
Publié : Paris : Éditions du Moniteur , impr. 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (367 p.)
Collection : Guides juridiques (Paris. 2000)
Sujets :

BU Droit

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