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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Le manuel détaille l'ensemble des règles applicables aux couples (époux, partenaires d'un Pacs ou concubins). Cette édition intègre les derniers arrêts de la Cour de cassation, en particulier la loi sur le mariage pour tous et la loi n ̊2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation....
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés / Anne-Sophie Brun-Wauthier |
| Édition : | 5e édition |
| Publié : |
Bruxelles :
Larcier
, DL 2015, cop. 2015 |
| Description matérielle : | 1 vol. (443 p.) |
| Collection : | Paradigme (Manuels) |
| Sujets : |
| Résumé : | Le manuel détaille l'ensemble des règles applicables aux couples (époux, partenaires d'un Pacs ou concubins). Cette édition intègre les derniers arrêts de la Cour de cassation, en particulier la loi sur le mariage pour tous et la loi n ̊2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. ©Electre 2016 |
|---|---|
| Notes : | La couv. porte en plus : "licence, master, concours" |
| Historique des publications : | "À jour au 1er juillet 2015 avec : 1) l'ordonnance n2̊014-326 du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté ; 2) la loi n2̊014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation ; 3) la loi n2̊014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; 4) la loi n2̊015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; 5) le décret n2̊015-282 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends." |
| Public : | Licence, master, concours |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 429. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-39013-015-4 |