Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

Le manuel détaille l'ensemble des règles applicables aux couples (époux, partenaires d'un Pacs ou concubins). Cette édition intègre les derniers arrêts de la Cour de cassation, en particulier la loi sur le mariage pour tous et la loi n ̊2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation....

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Brun-Wauthier Anne-Sophie (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés / Anne-Sophie Brun-Wauthier
Édition : 5e édition
Publié : Bruxelles : Larcier , DL 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (443 p.)
Collection : Paradigme (Manuels)
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
2e étage 346.012 1 BRU Empruntable Disponible
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