Les obligations : 3 : Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations

Les obligations : 3 Le rapport d'obligation la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations

Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction. ©Electre 2015

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Bibliographic Details
Main Authors : Flour Jacques (Auteur), Aubert Jean-Luc (Auteur), Savaux Éric (Auteur)
Format : Textbook
Language : français
Title statement : Les obligations. 3, Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux,...
Edition : 9e édition
Published : Paris : Sirey , 2015
Physical Description : 1 vol. (X-537 p.)
Series : Sirey université. Série Droit privé
Subjects :
Preuve (droit) > France > Manuels d'enseignement supérieur
Responsabilité contractuelle > France > Manuels d'enseignement supérieur
Obligations (droit) > France > Manuels d'enseignement supérieur
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