Les obligations : 3 : Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations

Les obligations : 3 Le rapport d'obligation la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations

Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction. ©Electre 2015

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Flour Jacques (Auteur), Aubert Jean-Luc (Auteur), Savaux Éric (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Les obligations. 3, Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux,...
Édition : 9e édition
Publié : Paris : Sirey , 2015
Description matérielle : 1 vol. (X-537 p.)
Collection : Sirey université. Série Droit privé
Sujets :
Preuve (droit) > France > Manuels d'enseignement supérieur
Responsabilité contractuelle > France > Manuels d'enseignement supérieur
Obligations (droit) > France > Manuels d'enseignement supérieur
Documents associés : Le rapport d'obligation: Les obligations

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