Droit des régimes matrimoniaux et du PACS

Présentation des règles communes à tous les époux, du régime légal et des régimes conventionnels (communautés conventionnelles, séparation de biens, participation aux acquêts). Les règles relatives à l'option patrimoniale du Pacs sont également détaillées. ©Electre 2015

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Dauriac Isabelle (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit des régimes matrimoniaux et du PACS / Isabelle Dauriac,...
Édition : 4e édition
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso , DL 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (428 p.)
Collection : Manuel (Paris)
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
2e étage 346.012 1 DAU Empruntable Disponible
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