Droit des régimes matrimoniaux : le couple marié, les partenaires du Pacs
La 4e de couv. indique : "Le Droit des régimes matrimoniaux est l ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques...
Auteur principal : | |
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit des régimes matrimoniaux : le couple marié, les partenaires du Pacs / Corinne Renault-Brahinsky |
Édition : | 7e édition |
Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino-Lextenso
, DL 2015, cop. 2015 |
Description matérielle : | 1 vol. (217 p.) |
Collection : | Fac universités. Série Mémentos |
Sujets : |
Résumé : | La 4e de couv. indique : "Le Droit des régimes matrimoniaux est l ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient depuis 1999 d un statut leur permettant d organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit des régimes matrimoniaux. Il est à jour de la loi du 16 février 2015 sur la simplification du droit." |
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Bibliographie : | Bibliogr. p. [213]. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-297-04714-2 |