Droit des régimes matrimoniaux : le couple marié, les partenaires du Pacs

La 4e de couv. indique : "Le Droit des régimes matrimoniaux est l ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Renault-Brahinsky Corinne (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit des régimes matrimoniaux : le couple marié, les partenaires du Pacs / Corinne Renault-Brahinsky
Édition : 7e édition
Publié : Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso , DL 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (217 p.)
Collection : Fac universités. Série Mémentos
Sujets :

BU La Roche-sur-Yon

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