Le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation : rapport annuel 2014

Le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation : rapport annuel 2014

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Bibliographic Details
Main Author : France -- Cour de cassation
Corporate Author : France Cour de cassation (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation : rapport annuel 2014
Published : Paris : la Documentation française , DL 2015, cop. 2015
Physical Description : 1 vol. (678 p.)
Series : Rapport de la Cour de cassation ; 2014
Subjects :
France > Cour de cassation
Délai (droit) > France > Jurisprudence
Droit > Philosophie > France
Temps (philosophie) > Aspect juridique
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