Le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation : rapport annuel 2014

Le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation : rapport annuel 2014

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Cour de cassation
Collectivité auteur : France Cour de cassation (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation : rapport annuel 2014
Publié : Paris : la Documentation française , DL 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (678 p.)
Collection : Rapport de la Cour de cassation ; 2014
Sujets :
France > Cour de cassation
Délai (droit) > France > Jurisprudence
Droit > Philosophie > France
Temps (philosophie) > Aspect juridique
Documents associés : Fait partie de l'ensemble: Rapport de la Cour de cassation

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