La continuité du service d'intérêt général : essai sur la pertinence d'un nouveau statut du personnel dans les grands services en réseaux

La continuité du service est un principe essentiel de fonctionnement du service public en droit français. Ce principe s applique aux entreprises de service en réseau lorsqu elles sont en charge d un service public, et il impacte le régime juridique de leurs personnels, notamment en matière d exercic...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Lecat Donatien (Auteur), Garbar Christian-Albert (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance), Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse), Droit et Changement Social Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La continuité du service d'intérêt général : essai sur la pertinence d'un nouveau statut du personnel dans les grands services en réseaux / Donatien Lecat; sous la dir. de Christian Garbar
Publié : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2015
Description matérielle : 1 vol. (916 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2015
Sujets :
Documents associés : Reproduit comme: La continuité du service d'intérêt général
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330 |a La continuité du service est un principe essentiel de fonctionnement du service public en droit français. Ce principe s applique aux entreprises de service en réseau lorsqu elles sont en charge d un service public, et il impacte le régime juridique de leurs personnels, notamment en matière d exercice du droit de grève. Cependant, les grands services en réseaux (télécommunications et communications électroniques, service postal, énergies électrique et gazière, transports aérien et ferroviaire) connaissent de profondes mutations depuis leur ouverture à la concurrence et leur intégration dans le marché unique. Le droit de l Union européenne bouscule la place du service public dans ces grands services en réseaux. Cette notion ne couvre plus qu une petite partie de l activité de ces services. Dès lors, la continuité ne concerne plus l ensemble de ces services mais uniquement la partie qui reste du ressort du service public. Malgré cela, alors même que les missions qu ils accomplissent ne ressortent plus du service public, les personnels se voient encore parfois imposer des restrictions à l exercice du droit de grève. Dans d autres cas, l absence de sujétions spéciales de continuité imposées aux personnels est problématique. Ce constat oblige à repenser le cadre juridique de la continuité des services en réseaux et de sa traduction dans le droit applicable aux personnels. La notion européenne de service d intérêt général, permet de reconstruire un régime juridique appliqué à la prise en charge de l intérêt général. L émergence d un principe de continuité du service d intérêt général peut devenir réalité en droit européen. Ces perspectives d autonomie juridique existent. Les personnels des services d intérêt général en réseaux pourraient être assujettis au principe de continuité et se voir appliqué un nouveau régime du droit de grève. Ce régime juridique pourrait être à la base d un renouveau statutaire dans les grands services en réseaux. 
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