La continuité du service d'intérêt général : essai sur la pertinence d'un nouveau statut du personnel dans les grands services en réseaux

La continuité du service d'intérêt général : essai sur la pertinence d'un nouveau statut du personnel dans les grands services en réseaux

La continuité du service est un principe essentiel de fonctionnement du service public en droit français. Ce principe s applique aux entreprises de service en réseau lorsqu elles sont en charge d un service public, et il impacte le régime juridique de leurs personnels, notamment en matière d exercic...

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Auteurs principaux : Lecat Donatien (Auteur), Garbar Christian-Albert (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance), Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse), Droit et Changement Social Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La continuité du service d'intérêt général : essai sur la pertinence d'un nouveau statut du personnel dans les grands services en réseaux / Donatien Lecat; sous la dir. de Christian Garbar
Publié : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2015
Description matérielle : 1 vol. (916 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2015
Sujets :
Intérêt général
Réseaux (aménagement du territoire) > Droit
Services publics
Droit de grève
Thèses et écrits académiques
Documents associés : Reproduit comme: La continuité du service d'intérêt général

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