Code de procédure civile

Le nouveau code de procédure civile, l'ancien code, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, et les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires, experts, sont notamment rassemblés. Cette version comprend un accès à la mise à j...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Després Isabelle (Directeur de publication), Dargent Laurent (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de procédure civile / [France]; sous la direction de Isabelle Després,...; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent,...
Édition : 107e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (LIV-3418 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code de procédure civile

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