Code civil
Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Il comprend un accès à la mise à jour hebdomadaire, une v...
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Auteur principal : | |
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Autres auteurs : | , , , , , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code civil / [France]; rédigée avec le concours de Guy Venandet,... Pascal Ancel,... Xavier Henry,... |
Édition : | 115e édition 2016 |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2015, cop. 2015 |
Description matérielle : | 1 vol. (XL-3128-51 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : | |
Documents associés : | A pour supplément:
Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations A pour supplément: Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Autre format: Code civil |
Résumé : | Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Il comprend un accès à la mise à jour hebdomadaire, une version du code en ligne et une version Ipad. ©Electre 2015 |
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Variantes de titre : | Code civil 2016 |
Notes : | Autres contributions : Alice Tisserand-Martin, George Wiederkehr, Pascale Guiomard, rédacteurs |
Historique des publications : | L'édition limitée est publiée avec un supplément intitulé : "Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : analyses et propositions / sous la direction de Mathias Latina,... et Gaël Chantepie,..." |
Bibliographie : | Notes bibliogr. Table chronologique. Index |
ISBN : | 978-2-247-15851-5 978-2-247-15101-1 978-2-247-15319-0 978-2-247-15853-9 |