Code civil

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Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Il comprend un accès à la mise à jour hebdomadaire, une v...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Venandet Guy (Secrétaire), Ancel Pascal (Secrétaire), Henry Xavier (Secrétaire), Tisserand-Martin Alice (Secrétaire), Wiederkehr Georges (Secrétaire), Guiomard Pascale (Secrétaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code civil / [France]; rédigée avec le concours de Guy Venandet,... Pascal Ancel,... Xavier Henry,...
Édition : 115e édition 2016
Publié : Paris : Dalloz , DL 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (XL-3128-51 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Droit civil > France > Codes
Documents associés : A pour supplément: Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
A pour supplément: Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Autre format: Code civil

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