Les obligations de livraison, de conformité et de garantie contre les vices cachés : étude du droit OHADA à la lumière des droits français, québécois et de la Common law canadienne

Les obligations de livraison, de conformité et de garantie contre les vices cachés : étude du droit OHADA à la lumière des droits français, québécois et de la Common law canadienne

Inspiré par la Convention de Vienne (CVIM), le régime d'exécution des obligations principales du vendeur prévu dan l'Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général, notamment l'obligation de livraison et l'obligation de conformité, présente plusieurs similitudes ave...

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Bibliographic Details
Main Authors : Houéyissan Wilfried A. (Auteur), Ndendé Martin (Directeur de thèse), Sossa Dorothé Cossi (Directeur de thèse)
Corporate Authors : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse), Centre de Droit Maritime et Océanique Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Les obligations de livraison, de conformité et de garantie contre les vices cachés : étude du droit OHADA à la lumière des droits français, québécois et de la Common law canadienne / Wilfried A. Houéyissan; sous la direction de Martin Ndende et de Dorothé C. Sossa
Published : 2015
Physical Description : 1 vol. (443 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2015
Subjects :
Responsabilité du fait des produits > France
Responsabilité du fait des produits > Canada
Responsabilité du fait des produits > Pays de l'OHADA
Thèses et écrits académiques

BU Droit

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Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)

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