Les obligations de livraison, de conformité et de garantie contre les vices cachés : étude du droit OHADA à la lumière des droits français, québécois et de la Common law canadienne

Inspiré par la Convention de Vienne (CVIM), le régime d'exécution des obligations principales du vendeur prévu dan l'Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général, notamment l'obligation de livraison et l'obligation de conformité, présente plusieurs similitudes ave...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Houéyissan Wilfried A. (Auteur), Ndendé Martin (Directeur de thèse), Sossa Dorothé Cossi (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse), Centre de Droit Maritime et Océanique Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les obligations de livraison, de conformité et de garantie contre les vices cachés : étude du droit OHADA à la lumière des droits français, québécois et de la Common law canadienne / Wilfried A. Houéyissan; sous la direction de Martin Ndende et de Dorothé C. Sossa
Publié : 2015
Description matérielle : 1 vol. (443 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2015
Sujets :

BU Droit

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