Nantilus
Droit du travail : outils et méthodes de management Tome 2 réglementation sociale de l'entreprise, aspects négociés accords, conventions collectives et contrat de travail
Depuis les lois Auroux (1982), la négociation collective s'est imposée dans les entreprises. En 2007, la loi Larcher de Modernisation du dialogue social rendait obligatoire une phase de concertation avec les partenaires sociaux avant tout projet gouvernemental de réforme dans les domaines des...
Saved in:
| Main Author : | |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Droit du travail : outils et méthodes de management. Tome 2, réglementation sociale de l'entreprise, aspects négociés : accords, conventions collectives et contrat de travail / Yvan Loufrani |
| Published : |
Cormelles-le-Royal :
Ed. EMS Management & Société
, 2014 |
| Series : | Tripalium |
| Titre de l'ensemble : | Tripalium |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
Access granted by using Nantes Université network, using a computer on the campus, via WiFi Eduroam or to people with an account @univ-nantes.fr or @etu.univ-nantes.fr |
| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
Règlementation sociale de l'entreprise, aspects négociés |
| Summary : | Depuis les lois Auroux (1982), la négociation collective s'est imposée dans les entreprises. En 2007, la loi Larcher de Modernisation du dialogue social rendait obligatoire une phase de concertation avec les partenaires sociaux avant tout projet gouvernemental de réforme dans les domaines des relations du travail. Elle allait donner en 2008 (loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail) à la rédaction de l'article L1 du code du travail qui consacre la subsidiarité sociale. Le dialogue social est devenu incontournable. Les mécanismes de régulation sociale prennent le pas sur la réglementation sociale. Accords et conventions collectives se multiplient et prennent toute leur place entre les sources légales et réglementaires et les sources négociées individuellement (contrat de travail). À la suite du Tome 1 qui présentait les aspects non négociés du corpus juridique de l'entreprise, le présent tome traite des sources négociées (accords et conventions collectives, contrat de travail) et de leur articulation (résolution des conflits) avec les sources non négociées. Comme dans le premier volume, cet ouvrage entend donner les outils (détermination des accords et conventions collectives applicables, rôle des syndicats, formalisation du contrat de travail) et présenter les raisonnements juridiques dans des fiches à visée professionnelle et académique. Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume. Le troisième volume traitera de la réglementation du temps de travail et de la rémunération |
|---|---|
| Notes : | Titre provenant de la page de titre du document numérique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de 420 p. |
| Configuration requise : | Accès par internet. Logiciel Adobe Acrobat Reader 6.0 et plus |
| ISBN : | 978-2-84769-676-9 |