La pratique du contentieux administratif

A travers de nombreux exemples, cette synthèse présente les grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction, les règles régissant l'activité administrative, etc., appuyé par des extraits de près de 500 arrêts...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Chabanol Daniel (Auteur)
Autres auteurs : Bonnet Baptiste (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La pratique du contentieux administratif / Daniel Chabanol,...; [préface de Baptiste Bonnet]
Édition : 11e édition
Publié : Paris : LexisNexis , impr. 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (XVII-583 p.)
Collection : Droit & professionnels
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
1er étage 342.25 CHA Empruntable Disponible
1er étage 342.25 CHA Empruntable Disponible
1er étage 342.25 CHA Empruntable Disponible