Liberté contractuelle et droits réels

La 4e de couv. indique : "La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation...

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Autres auteurs : Andreu Lionel (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Liberté contractuelle et droits réels / sous la direction scientifique de Lionel Andreu
Édition : 2015
Publié : [Clermont-Ferrand] : Institut universitaire Varenne , DL 2015
Description matérielle : 1 vol (296 p.)
Collection : Colloques & essais ; 16
Sujets :

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