Liberté contractuelle et droits réels
La 4e de couv. indique : "La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Liberté contractuelle et droits réels / sous la direction scientifique de Lionel Andreu |
Édition : | 2015 |
Publié : |
[Clermont-Ferrand] :
Institut universitaire Varenne
, DL 2015 |
Description matérielle : | 1 vol (296 p.) |
Collection : | Colloques & essais ; 16 |
Sujets : |
Bib. IRDP (Droit privé)
| Cote | Prêt | Statut |
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Ouvrages | 346 016 LIB | Exclu du prêt | disponible |