Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Le droit constitutionnel est fondé autour de trois catégories de principes directeurs : selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et celle des garanties procédurales. La gradation des exigences rend compte d'une politique jurisprudentielle. Afin de m...

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Auteur principal : Lestrade Éric (Auteur)
Autres auteurs : Mélin-Soucramanien Ferdinand (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Éric Lestrade; préface de Ferdinand Mélin-Soucramanien
Publié : Paris : l'Harmattan , DL 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (673 p.)
Collection : Logiques juridiques (Paris)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux : 2013
Sujets :
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