Code des transports : parties législative et réglementaire

Code des transports : parties législative et réglementaire

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code des transports : parties législative et réglementaire
Edition : Éd. 2015, textes à jour au 10 mars 2015
Published : Paris : Direction de l'information légale et administrative , DL 2015
Physical Description : 1 vol. (876 p.)
Series : Journal officiel de la République française (Paris. 1953) ; 20063
Titre de l'ensemble : Les éditions des journaux officiels vol. n° 20063
Subjects :
Transport > Droit > France > Codes
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